Politique d’expédition

POLITIQUE DE LIVRAISON NUMÉRIQUE B2B
Produits et ressources QHSE Facility Mediation
Version 0.2 — 5 septembre 2026

1. Objet et priorité contractuelle
La présente politique décrit la mise à disposition des produits numériques achetés sur la boutique Facility Mediation. Elle complète les Conditions générales de vente B2B et la licence. En cas de contradiction, l’ordre de priorité défini par les CGV s’applique.

2. Produits exclusivement numériques
Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucune expédition physique n’est réalisée. Selon l’offre, la livraison peut comprendre des fichiers DOCX, XLSX, PDF, PNG, des archives, des liens, des accès à un espace numérique ou une combinaison de ces éléments.

3. Conditions de déclenchement
La livraison intervient après :
• la vérification ou l’acceptation de l’éligibilité professionnelle du Client ;
• la formation de la commande ;
• l’acceptation des CGV et de la licence ;
• la confirmation du paiement, sauf conditions particulières ;
• les contrôles de sécurité ou de fraude nécessaires.
Une commande en attente, refusée, annulée, contestée ou non validée ne déclenche pas la livraison.

4. Modalités de mise à disposition
Selon la configuration et le produit, la livraison est réalisée par un ou plusieurs des moyens suivants :
• lien sécurisé sur la page de confirmation ou de statut de commande ;
• courriel adressé au contact indiqué ;
• téléchargement depuis un compte professionnel autorisé ;
• attribution d’un accès à un espace ou workspace ;
• transmission manuelle sécurisée lorsque cela est prévu.
Le canal effectivement utilisé et les instructions sont indiqués sur la fiche produit, dans la confirmation ou dans le message de livraison.

5. Délais
Pour les produits à livraison automatique, la mise à disposition intervient après validation de la commande et du paiement, sous réserve des délais techniques des prestataires. Pour les accès ou produits nécessitant une intervention, le délai indiqué sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande s’applique.
En cas de retard inhabituel, le Client contacte Facility Mediation avec son numéro de commande.

6. Adresse électronique et compte
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique, de l’organisation, du compte et des informations professionnelles fournis. Il vérifie ses dossiers de courriers indésirables et protège ses identifiants.
Facility Mediation peut demander une vérification supplémentaire avant de réémettre un lien, modifier l’adresse de livraison ou transférer un accès.

7. Téléchargement, disponibilité et sauvegarde
Le Client télécharge, contrôle et sauvegarde les fichiers dès leur mise à disposition. Sauf engagement exprès, la durée de la licence n’emporte pas hébergement permanent ni maintien illimité du lien de téléchargement.
La durée de disponibilité, le nombre de téléchargements ou la durée de l’accès sont ceux indiqués sur la fiche produit, dans la commande ou dans le message de livraison. Le Client conserve une copie sécurisée et, pour les fichiers modifiables, une copie source avant personnalisation.

8. Difficulté technique
En cas d’absence d’accès, de lien défaillant, de fichier corrompu ou de contenu manquant, le Client écrit à contact@facility-mediation.com en précisant :
• son identité, son organisation et l’adresse utilisée ;
• le numéro de commande et le produit ;
• la difficulté observée ;
• si utile, une capture dépourvue de données bancaires complètes.
Après vérification, Facility Mediation peut réémettre le lien, rétablir l’accès, corriger ou remplacer le fichier. Les demandes d’annulation ou de remboursement sont traitées selon les CGV et la Politique commerciale B2B.

9. Compatibilité et prérequis
Le Client dispose des logiciels, équipements, droits et connexions nécessaires pour ouvrir et utiliser les formats annoncés. Une restitution différente dans un logiciel ou une version non annoncée comme compatible ne constitue pas nécessairement une anomalie du produit.

10. Sécurité et licence
Les liens, accès et fichiers sont réservés à l’entité et aux utilisateurs autorisés. Ils ne peuvent être partagés, revendus, diffusés publiquement ou transmis à des tiers au-delà des droits accordés par la licence.
Facility Mediation peut suspendre un lien ou un accès en cas de risque de sécurité, de fraude ou de diffusion non autorisée, dans les conditions prévues par les CGV et la licence.

11. Preuve de livraison
Facility Mediation peut conserver les journaux d’envoi, de mise à disposition, d’accès et de téléchargement nécessaires à l’exécution de la commande, à la sécurité et à la preuve, selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité et cookies.

12. Contact
contact@facility-mediation.com — 06 42 64 76 35
Joëlle BREDA EI — Facility Mediation, A03, 10 impasse du Prat, 31170 Tournefeuille, France